CERTIFICATION ET LEGALISATION
Pour qu’un document, délivré par un pays étranger, soit reconnu en Bulgarie et vice-versa, pour qu’un document bulgare soit reconnu par les institutions dans un autre pays, il faut que ce document soit traduit et légalisé. En Bulgarie la légalisation des documents est de la compétence du Ministère des Affaires Étrangères et du Ministère de la Justice ; elle est réalisée moyennant un certificat spécial « Apostille ».
En outre, pour légaliser un document, il faut que celui-ci soit tamponné selon les exigences de la législation bulgare et les accords bilatéraux desquels la Bulgarie fait partie.
Qu’est-ce que c’est un Apostille ?
L’Apostille signifie légalisation d’un document dans le pays où il est délivré. C’est une méthode unifiée de légalisation des actes et des documents publics qui sont présentés à l’étranger. En Bulgarie, l’Apostille est introduite le 30 avril 2001, avec la signature de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961.
